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Evénement : Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique 13.11.2007
Posté par redac le 18/10/2007 0:29:23 (2980 lectures)

Le 13 novembre 2007 - Après-midi d’étude de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB

L’Unité de droit judiciaire de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, en étroite collaboration avec l’OBFG, l’Union Royale des Juges de Paix et de Police ainsi que la Fédération Belge des experts et l’Association Belge des experts organise une après-midi d’études consacrée à la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’expertise, laquelle est entrée en vigueur le 1er septembre 2007.

Sur de nombreux points, la loi apporte des modifications substantielles à cet outil utilisé quotidiennement dans l’administration de la justice. L’expertise devient une mesure d’instruction subsidiaire, le contrôle du juge sur l’expertise est renforcé, une procédure spécifique est mise en place afin de régler les éventuels incidents, le régime des provisions est strictement encadré. Par contre, le législateur a renoncé à mettre en place des listes officielles d’experts.

Il s’agit de livrer une première analyse exhaustive et critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 dans une perspective pragmatique et concrète. À côté d’analyses générales des nouvelles dispositions légales par des spécialistes de la matière, la parole sera donnée aux acteurs de terrain, magistrats et experts, chargés de mettre en oeuvre au quotidien les nouvelles règles légales.

Comme dans le cadre d’autres réformes récentes, il apparaît une fois de plus que le fossé entre le discours et la volonté du législateur et les réalités de la pratique se creuse de manière abyssale. Il convient dès lors de tenter de dégager ensemble de manière constructive des solutions pragmatiques permettant une application utile du nouveau régime de l’expertise judiciaire. Pour télécharger la brochure de présentation, cliquez ici

Déroulement de l'après-midi :

14h00 - Présentation générale de la loi du 15 mai 2007
– Le nouveau régime de l’expertise judiciaire par Hakim BOULARBAH, Directeur de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB, Professeur à l’ULB, Avocat au barreau de Bruxelles

14h30 - Le déroulement de l’expertise dans une perspective systémique (désignation, installation, contrôle du juge, incidents de l’expertise, rapport de l’expert, défaut et intervention en cours d’expertise)
- Exposé général par Louise-Marie HENRION, juge au tribunal de commerce de Bruxelles et de Serge DUFRENE, avocat, conseiller suppléant à la cour d’appel de Bruxelles, assistant à l’ULB
- Le point de vue du juge par Daniel RUBENS, juge de paix à Fontaine-L’Évêque - Le point de vue de l’expert par Michel BINARD, expert, administrateur à la FEBEX, Président honoraire de l’ABEX

15h45 - Pause-café

16h00 - Les frais et honoraires de l’expert (provisions, consignations et taxation)
- Exposé général par Dominique MOUGENOT, juge au tribunal de commerce de Mons, maître de conférences aux FUNDP
- Le point de vue du juge par Xavier MALENGREAU, juge au tribunal de première instance de Nivelles
- Le point de vue de l’expert par Fabien de GERADON, expert, secrétaire général de l’ABEX

17h00 - Questions-réponses

18h00 - Réception

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