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Indice ABEX n°111 du 01/11/2018

Indice ABEX n° 111 du 01/11/2018 Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1ermai 2018 et le 31 octobre 2018. Après délibération, la commission de l’indice de l’Association Belge des Experts a fixé le nouvel […]

Formation de base à l’expertise judiciaire – 9e Session Automne 2018

L’ABEX organise des cycles de formation sur la procédure de l’expertise judiciaire. Ces cours sont dispensés exclusivement par des professionnels pour les experts débutants ou ayant déjà de la pratique. Ils sont organisés à Bruxelles pour un maximum de 20 participants par cours. Les cours sont dispensés de 16h30 à 19h30. La formation se déroulera au siège […]

Congrès: La solitude de l’expert judiciaire – Des solutions ?

L’expert judiciaire est souvent confronté à des complications non désirées au cours de sa mission et le point de mire d’une ou plusieures parties. Ces situations portent l’expert dans une position d’isolement. Le Code Judiciaire prévoit bien quelques articles qui lui permettent de se tourner vers le juge actif. Une certaine proximité avec le juge est nécessaire. En plus, les parties et […]

Indice ABEX n° 110 du 01/05/2018

Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018 Après délibération, la commission de l’indice de l’Association Belge des Experts a fixé le nouvel indice à 789 Commentaire L’évolution observée […]

Indice ABEX n° 109 du 01/11/2017

Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1er mai 2017 et le 31 octobre Après délibération, la commission de l’indice de l’Association Belge des Experts a fixé le nouvel indice à 775 Commentaire On constate que […]

Indice ABEX n°108 du 01/05/2017

Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1er novembre 2016 et le 30 avril 2017. Après délibération, la commission de l’indice de l’Association Belge des Experts a fixé le nouvel indice à 767 Commentaire La […]

Registre national des experts judiciaires

Chers Confrères, La loi du 10 avril 2014 relative à la création d’un registre national des experts judiciaires sera effective au 1er décembre 2016. Elle prévoit notamment : « Art. 991ter. Sauf l’exception prévue à l’article 991decies, seules les personnes qui, sur décision du ministre de la Justice, ont été inscrites au registre national des experts […]

Indice ABEX n° 107 du 01/11/2016

Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1er mai 2016 et le 31 octobre 2016. Après délibération, la commission de l’indice de l’Association Belge des Experts a fixé le nouvel indice à 754 Commentaire L’influence […]

Indice ABEX n° 105 du 01/11/2015

Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1er mai 2015 et le 31 octobre 2015. Selon ces relevés et après délibération, la commission de l’indice de l’association belge des experts a fixé le nouvel indice […]

Indice ABEX n° 103 du 01/11/2014

Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1er mai 2014 et le 30 octobre 2014. Selon ces relevés et après délibération, la commission de l’indice de l’association belge des experts a fixé le nouvel indice […]

Réforme du statut des experts

Proposition de loi instaurant un registre national des experts judiciaires. Chapitre 1: Disposition générale Article 1 La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution. Chapitre 2: Modifications du Code d’instruction criminelle Art. 2 (nouveau) Dans l’article 44 du Code d’instruction criminelle, modifié en dernier lieu par la loi du 12 […]

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