Registre national des experts judiciaires

Registre national des experts judiciaires

Chers Confrères,

La loi du 10 avril 2014 relative à la création d’un registre national des experts judiciaires sera effective au 1er décembre 2016. Elle prévoit notamment :

« Art. 991ter. Sauf l’exception prévue à l’article 991decies, seules les personnes qui, sur décision du ministre de la Justice, ont été inscrites au registre national des experts judiciaires sont autorisées à porter le titre d’expert judiciaire et peuvent accepter et accomplir des missions en tant qu’expert judiciaire. ».

7° déclarent par écrit devant le ministre de la Justice qu’elles adhèrent au code de déontologie établi par le Roi, lequel code prévoit au moins les principes d’indépendance et d’impartialité;

Le Comité Directeur de l’ABEX a décidé lors de sa réunion du 23 novembre 2016 de recommander à ses membres pratiquant actuellement l’expertise judiciaire d’effectuer les démarches même si à l’heure actuelle il ne s’agit que d’un registre provisoire et que le code de déontologie dont il est fait état n’est pas disponible.

Il est aussi recommandé de vérifier les spécialités qui figurent sur la fiche individuelle de chacun sur www.abex.be.
Les modifications sont transmettre par mail à office@www.abex.be.

Tout ajout de spécialité devra faire l’objet d’une approbation par le comité d’admission.

Indice ABEX n°107 du 01/11/2016

Indice ABEX n°107 du 01/11/2016

Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1er mai 2016 et le 31 octobre 2016.

Après délibération, la commission de l’indice de l’Association Belge des Experts a fixé le nouvel indice à

754

Commentaire

L’influence des exigences énergétiques que les régions imposent reste perceptible.

On constate que les salaires sont restés assez stables et que les prix de certains matériaux sont en faible hausse.

Bruxelles, le 1ernovembre 2016
Luc Rimanque
Président de la commission Indice-ABEX

Indice ABEX n°105 du 01/11/2015

Indice ABEX n°105 du 01/11/2015

Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1er mai 2015 et le 31 octobre 2015.

Selon ces relevés et après délibération, la commission de l’indice de l’association belge des experts a fixé le nouvel indice à:

744

Commentaire

L’évolution à la hausse observée depuis mai 2016 se poursuit. Les indicateurs des composants du coût de la construction des habitations restent à la hausse.
Par contre, nous constatons que les salaires moyens et les prix des matériaux varient très peu.
Le coût des diverses exigences que les pouvoirs publics imposent dans le domaine de la qualité de la construction neuve reste sensible.

Bruxelles, le 1ernovembre 2015
Luc Rimanque
Président de la commission Indice-ABEX

Colloque interdisciplinaire « Qu’attendre de l’Expertise Judiciaire ? » 29 avril 2015

Colloque interdisciplinaire "Qu’attendre de l’Expertise Judiciaire ?" 29 avril 2015

Avec le soutien de Me Stéphane Boonen, Bâtonnier de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, le but final du colloque est de parvenir à une meilleure connais- sance et appréciation mutuelle entre les intervenants.

Auxiliaires de la Justice et nourris par le même idéal que les Magistrats & Avocats, sans toutefois en partager la culture ou la formation, les experts chargés de missions judiciaires souhaitent, avant la promulgation des arrêtés d’exécution de la loi instaurant un registre national des experts judiciaires, organiser un échange pluridisciplinaire d’idées.

Les inscriptions à cet évènement sont clôturées

Indice ABEX n°103 du 01/11/2014

Indice ABEX n°103 du 01/11/2014

Les membres de la commission de l’indice ont collationné leurs relevés des prix observés pour la construction de logements privés neufs dans tout le pays, entre le 1er mai 2014 et le 30 octobre 2014.

Selon ces relevés et après délibération, la commission de l’indice de l’association belge des experts a fixé le nouvel indice à :

745

Commentaire

En six mois, l’indice ABEX a augmenté de 1 point, passant de 744 à 745, ce qui
correspond à une variation de 0,11%.

Les prix des matériaux sont restés assez stables, les prix de l’énergie ont diminué, le coût de la main d’œuvre a légèrement augmenté. Malgré cela, nous constatons que les prix de la construction restent au même niveau, ce qui montre que les entrepreneurs ont stabilisé leurs frais généraux.

Bruxelles, le 1ernovembre 2014
Luc Rimanque
Président de la commission Indice-ABEX