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Date

28 septembre 2023 - 18 janvier 2024
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Heure

16:00 - 19:00

Expertise judiciaire – Session 15

( formation validée par le SPF Justice )

Formation de base à l’expertise judiciaire

La session débutera le jeudi 28/09/2023

Les cours se donneront les jeudis de 16h à 19h en présentiel (et en visio-conférence)

PROGRAMME :

DROIT CIVIL – Gérard KUYPER – Avocat – 12/10, 19/10, 26/10, 7/12, 14/12/23

  • Expertise amiable, expertise judiciaire, modes alternatifs de règlement des conflits.
  • Registre national des experts judiciaires
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits (suite) Honoraires et frais en matière civile
  • La neutralité et l’aspect comportemental dans l’expertise
  • Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile
  • Principes généraux du droit et des moyens de la preuve en matière civile

DROIT PÉNAL – Antoine CHOMÉ – Avocat – 28/09, 05/10, 9/11/23

  • Principes généraux du droit de la procédure pénale
  • Principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l’enquête préliminaire en matière pénale
  • Désignation de l’expert judiciaire – Déroulement de l’enquête et rapport en matière pénale – Indemnité légale – Tarification des prestations en matière pénale

PRATIQUE EXPERTALE – Alain COPPE – Expert immobilier & Expert judiciaire – 16/11, 23/11/23

  • Désignation de l’expert, déroulement de l’expertise, intervention du juge

Denis GOUZÉE- Avocat – 30/11/23

  • L’expertise du point de vue de l’avocat

Pierre-François VAN DEN DRIESCHE – Avocat – 21/12/23

  • Responsabilité, déontologie et assurance de l’expert judiciaire

James HUGHES Consultant & Expert judiciaire – 2/11/23

  • Le rapport d’expertise en matière civile

Examen certifiant en janvier 2024.

Formation totale sur 39h. Les syllabus sont compris dans le prix.

TARIFS

1.165,00€ pour les membres ABEX & CIBEX

1.365,00€ pour les non membres

Plus d’infos => 02/523.73.33 ou office@abex.be

Inscription session 15