Le code de mesurage des surfaces bâties

Un code de mesurage des surfaces des immeubles bâtis permet à un ensemble d’acteurs du secteur immobilier de parler un même language. C’est un standard de travail indispensable entre partenaires. 

C’est aussi, et peut-être surtout, l’outil idéal des acteurs qui doivent comparer des immeubles ou les évaluer. C’est donc aussi bien les citoyens néophytes que les évaluateurs professionnels d’immeubles qui profiteront de ce code international. 

Ce nouveau language commun, créé à l’initiative de confrères franco-belges assistés de préposés de l’administration de la Communauté Européenne, répond à des besoins économiques et pratiques. Il garantira une sécurité juridique aux actes posés. 

Le but du groupe de travail européen a été de créer un code simple et le plus universel possible. Il a établi des définitions et des règles de base communes pour tous les immeubles quelle que soit leur destination (habitation, commerce, bureau, industrie, agriculture, équipements et infrastructures). 

Le Code C.M.S. permet de donner une transparence la plus grande possible aux actes posés par les acteurs du secteur et d’en faciliter la lecture au plus grand nombre de personnes.

Les règles du code permettent une représentation planimétrique des contours de n’importe quel immeuble.

Formateur: Alain Coppe est expert agréé par la Chambre des Experts Immobiliers de Belgique (CIBEX) et par l’Association Belge des Experts (ABEX) et est inscrit au tableau des titulaires de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).