Expertise judiciaire – Session 13

( formation validée par le SPF Justice )

Formation de base à l’expertise judiciaire

du 29/09/2022 au 16/02/2023

Le jeudi de 16h à 19h en présentiel (et partiellement en visio-conférence)

PROGRAMME :

DROIT CIVIL – Gérard KUYPER – Avocat – 29/09/2022 – 06/10/2022 – 13/10/2022 – 12/01/2023 – 19/01/2023

• Expertise amiable, expertise judiciaire, modes alternatifs de règlement des conflits.
• Registre national des experts judiciaires
• Les modes alternatifs de règlement des conflits (suite) Honoraires et frais en matière civile
• La neutralité et l’aspect comportemental dans l’expertise
• Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile,

principes généraux du droit et des moyens de la preuve en matière civile

DROIT PÉNAL – Antoine CHOMÉ – Avocat 10/11/2022 – 17/11/2022 – 24/11/2022

• Principes généraux du droit de la procédure pénale – Principes généraux du droit de la

preuve en matière pénale et de l’enquête préliminaire en matière pénale

• Désignation de l’expert judiciaire – Déroulement de l’enquête et rapport en matière

pénale – Indemnité légale – Tarification des prestations en matière pénale

PRATIQUE EXPERTALE

• Désignation de l’expert, déroulement de l’expertise, intervention du juge

Alain COPPE – Expert immobilier & Expert judiciaire 1/12/2022 – 8/12/2022

• L’expertise du point de vue de l’avocat

Denis GOUZÉE- Avocat – 27/10/2022

• Responsabilité, déontologie et assurance de l’expert judiciaire

Pierre-François VAN DEN DRIESCHE – Avocat – 26/01/2023

• Le rapport d’expertise en matière civile

James HUGHES Consultant & Expert judiciaire 03/11/2022

Date de l’examen : 16/02/2023

Formation totale sur 39h. Les syllabus sont compris dans le prix.

(les dates sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’agenda des formateurs)

Inscription session 13