Expertise judiciaire – Session 13
( formation validée par le SPF Justice )
Formation de base à l’expertise judiciaire
du 29/09/2022 au 16/02/2023
Le jeudi de 16h à 19h en présentiel (et partiellement en visio-conférence)
PROGRAMME :
DROIT CIVIL – Gérard KUYPER – Avocat – 29/09/2022 – 06/10/2022 – 13/10/2022 – 12/01/2023 – 19/01/2023
- Expertise amiable, expertise judiciaire, modes alternatifs de règlement des conflits.
- Registre national des experts judiciaires
- Les modes alternatifs de règlement des conflits (suite) Honoraires et frais en matière civile
- La neutralité et l’aspect comportemental dans l’expertise
- Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile,
principes généraux du droit et des moyens de la preuve en matière civile
DROIT PÉNAL – Antoine CHOMÉ – Avocat 10/11/2022 – 17/11/2022 – 24/11/2022
- Principes généraux du droit de la procédure pénale – Principes généraux du droit de la
preuve en matière pénale et de l’enquête préliminaire en matière pénale
- Désignation de l’expert judiciaire – Déroulement de l’enquête et rapport en matière
pénale – Indemnité légale – Tarification des prestations en matière pénale
PRATIQUE EXPERTALE
- Désignation de l’expert, déroulement de l’expertise, intervention du juge
Alain COPPE – Expert immobilier & Expert judiciaire 1/12/2022 – 8/12/2022
- L’expertise du point de vue de l’avocat
Denis GOUZÉE- Avocat – 27/10/2022
- Responsabilité, déontologie et assurance de l’expert judiciaire
Pierre-François VAN DEN DRIESCHE – Avocat – 26/01/2023
- Le rapport d’expertise en matière civile
James HUGHES Consultant & Expert judiciaire 03/11/2022
Date de l’examen : 16/02/2023
Formation totale sur 39h. Les syllabus sont compris dans le prix.
(les dates sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’agenda des formateurs)