Les Assesseurs ont pour mission :

• d’émettre un avis juridique sur toutes modifications des statuts et du règlement général d’ordre intérieur.
• d’émettre un avis juridique à la demande du comité de rédaction de la revue quant au contenu d’articles de fond à publier.
• d’assister les Chambres de Discipline à la demande de leur Président.

Les prestations relatives aux interventions ci-dessus ne sont pas rémunérées. Toutefois, la participation à des réunions internes donnera lieu à indemnité selon les barèmes en vigueur dans l’Union. Les frais spécifiques éventuels sont remboursés sur production de justificatifs.

Sur demande spécifique, les Assesseurs peuvent, moyennant rémunération :

• assister l’ABEX dans tous les litiges l’opposant à toutes personnes physiques ou morales.
• assister les membres dans tous litiges nés en raison et à l’occasion de l’exercice de leurs activités d’experts et de consultants.

Les montant des honoraires et frais relatifs aux interventions citées ci-dessus sont à fixer au cas par cas par l’Assesseur sollicité.

Celui-ci n’a nullement l’obligation d’accepter la mission qui lui est demandée.