Formation de base en expertise judiciaire – session 15

Du 28/09/2023 au 18/01/2024

Les jeudis de 16h à 19h en présentiel (et en visio-conférence)

DROIT CIVIL – Gérard KUYPER – Avocat

• Expertise amiable, expertise judiciaire, modes alternatifs de règlement des conflits.
• Registre national des experts judiciaires
• Les modes alternatifs de règlement des conflits (suite) Honoraires et frais en matière civile
• La neutralité et l’aspect comportemental dans l’expertise
• Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile
• Principes généraux du droit et des moyens de la preuve en matière civile

DROIT PÉNAL – Antoine CHOMÉ – Avocat

• Principes généraux du droit de la procédure pénale
• Principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l’enquête préliminaire en matière pénale
• Désignation de l’expert judiciaire – Déroulement de l’enquête et rapport en matière pénale – Indemnité légale – Tarification des prestations en matière pénale

PRATIQUE EXPERTALE – Alain COPPE – Expert immobilier & Expert judiciaire

• Désignation de l’expert, déroulement de l’expertise, intervention du juge

Denis GOUZÉE- Avocat

• L’expertise du point de vue de l’avocat

Pierre-François VAN DEN DRIESCHE – Avocat

• Responsabilité, déontologie et assurance de l’expert judiciaire

James HUGHES – Consultant & Expert judiciaire

• Le rapport d’expertise en matière civile